French translation for "documents disclosure"

découverte de documents (documents importants dans un jugement)

Related Translations:

disclosure:  n. divulgation, révélation

full disclosure:  dévoilement total (obligation de fournir tout ce qui est requis, devoir de compte-rendu)

proper disclosure:  divulgation propre (devoir de fournir toute chose demandée, obligation de rendre des comptes)

information disclosure:  découverte d'information

non disclosure agreement:  accord de non-divulgation (qui oblige le respect potentiel de garantir la non divulgation de produits nouveaux sur le point de sortir sur le marché, accord du secret professionnel), nda>

disclosure of interest:  déclaration d'intérêt, déclaration que doit faire un directeur lorsqu'il a un intérêt personnel dans le contrat qu'il est sur le point de signer avec l'entreprise

the proper disclosure principle:  le principe de divulgation (règle fondamentale de comptabilité selon laquelle des rapports doivent accompagner toute information pertinente)

documented:  adj. documenté, registré

document:  n. document; document, fichier de données comprenant le résultat du travail de l'utilisateur (informatique)v. documenter

official document:  document officiel (document délivré par les autorités d'etat)

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